MENTIONS LÉGALES

Version 1.0 – novembre 2018

MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET RGPD

A – MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site : Mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat

Responsable de la publication : Monsieur le Maire, Gaston CHASSAIN – accueil@ville-feytiat.fr

Webmaster : Agathe JABAUD – ajabaud@ville-feytiat.fr

Conception graphique et réalisation technique : Inflexia – kevin@inflexia.com

Hébergeur :  Ovh 

Délégué de la Protection des données : Maître Jean MERLET-BONNAN, représentant en SELAS EXEME ACTION Société d’avocat

L’ensemble de ce site internet relève de la législation Française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Pour toute utilisation veuillez nous contacter : culture@ville-feytiat.fr

Droit d’auteur – copyright ©️ : Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’Article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom d’auteur et de la source, que “les analystes et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite (art. L122-4).

La présentation générale du site est originale et également protégée.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
  • citation explicite du site http://www.sortirafeytiat.fr comme source et mention et de la mention ”droits réservés

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sauf dans les conditions suivantes : copie des pages ou fichiers pour consultation hors ligne ou pour usage interne et sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source http://www.sortirafeytiat.fr et de la mention “Droits réservés”.

Aucune page ou extrait de ce site ou de fichiers PDF ne peuvent être reproduits ou transmis ou enregistrés dans d’autres sites sans autorisation expresse de la Mairie de Feytiat

CHARTE D’UTILISATION

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à la Mairie de Feytiat pour fournir les diverses rubriques proposées. Ces données seront conservées pour une durée de cinq ans.

Données statistiques

La Mairie de Feytiat procède à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion (adresses IP).

Utilisation des données personnelles

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées et d’expériences à travers ce site.

Droit d’accès, de modification et de retrait

Conformément à l’art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 publiée au JO du 07 août 2004, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives la concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande à Mairie de Feytiat  – Ville de Feytiat – 87220 Feytiat – tél 05.55.48.43.00 ou par mail : accueil@ville-feytiat.fr

Liens vers d’autres sites Internet

Le site de la Mairie de Feytiat a référencé des sites Internet qui peuvent être utiles.  Le contenu de ces sites ne saurait engager la Mairie de Feytiat d’une quelconque manière.

B – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. GÉNÉRALITÉS SUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Commune de Feytiat attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de son site internet accessible depuis l’adresse www.sortirafeytiat.fr.

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement la présente page pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

  1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 2.1. LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT

En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple l’inscription à la lettre d’actualité ).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription ou à l’accès de services fournis par la mairie. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, la Mairie de Feytiat ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par son site internet et vous ne serez pas autorisés à utiliser les services fournis par le site internet ;

2.1.2. Votre numéro de téléphone mobile ;

2.1.3. Une adresse postale ;

2.1.4. Une copie de tous les messages fournis via le formulaire de contact ;

2.2. LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT

2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre politique sur les cookies.

2.3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

2.3.2. 5 ans après votre dernière utilisation de notre site internet, si vous n’avez pas fermé votre compte;

1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre site internet.

  1. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITÉS FONDEMENT LÉGAL
3.1 vous envoyer des renseignements sur nos services Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.2 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec la mairie via les formulaires de contact ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.3 nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation, et notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre site Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, réalisé avec votre consentement et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.4 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, au respect de nos obligations légales et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
3.5 gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité du site internet et en améliorer leurs caractéristiques).
3.6 améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
3.7 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
3.8 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site internet Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site), nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI LEUR TRANSMETTONS NOUS CES INFORMATIONS ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises à notre hébergeur.

4.2. Nous pouvons également être amené à partager vos données dans un stricte cadre légal avec diverses administrations :

4.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.3.1. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de la commune de Feytiat, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la commune de Feytiat, et plus généralement tout tiers ;

  1. PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site internet afin de vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser .

En ce qui concerne la lettre d’actualités : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?

Nous conservons vos Données Personnelles au sein de la France.

  1. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation.

7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

7.5. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

7.6. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à l’aide du formulaire, la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.

  1. COOKIES

Pour en savoir plus, consultez notre politique  sur les Cookies.

  1. CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Sans objet.

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site internet contient des liens vers les sites internet d’organismes ou institutions. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

  1. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

  1. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Mairie de Feytiat – 87220 Feytiat. ou par mail à l’adresse suivante : culture@ville-feytiat.fr

C – POLITIQUE DES COOKIES

La commune de Feytiat utilise les cookies sur son site internet www.ville-feytiat.fr afin de vous proposer un service web amélioré. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies du site internet , nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence.

1- QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités.

Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées par la commune de Feytiat sur ce site :

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

– Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées.

Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

– Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.).

Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche.

– Les cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis: ce type de cookies n’est pas utilisé sur ce site. 

2- UTILISATION DES COOKIES TIERS

Veuillez noter que la commune de Feytiat utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur et d’afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

– en paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

  • Microsoft Internet Explorer
  • Google Chrome
  • Safari
  • Firefox
  • Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

– en désactivant les cookies en ligne

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